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SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale. – Création et organisation.
Dahir n° 1-19-07 du 18 joumada I 1440 (25 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 12-16 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale. ................................................ 1248
Départements ministériels. – Mise en place du dispositif de contrôle de gestion.
Décret n° 2-22-580 du 10 chaabane 1444 (3 mars 2023) relatif à la mise en place du dispositif de contrôle de gestion au sein des départements ministériels. .................................................... 1253
Personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. – Règles relatives au transport aérien.
Décret n° 2-22-800 du 26 chaoual 1444 (17 mai 2023) établissant des règles relatives au transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite ....................................... 1254
Navires de pêche maritime.
Décret n° 2-22-481 du 26 chaoual 1444 (17 mai 2023) relatif à la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution - Navires de pêche maritime -. ........................... 1257
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-23-401 du 21 chaoual 1444 (12 mai 2023) approuvant l’accord de prêt n° 9494-MO d’un montant de deux cent trente millions sept cent mille euros (230.700.000,00 euros), conclu le 5 avril 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant « le financement additionnel du programme d’appui au secteur de l’éducation ». ............................................. 1258
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-douzième année – N° 7200 12 kaada 1444 (1er juin 2023) ISSN 0851 - 1217