Dahir n° 1-19-07 du 25 janvier 2019

portant promulgation de la loi n° 12-16 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-19-07

Date

25 janvier 2019

Première mention

BO n° 7200 du 1er juin 2023, page 4 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-16 du 25 janvier 2019
  portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires…

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