Loi n° 12-16

portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale.

Type

Loi

Numéro

12-16

Traduction française

BO n° 7200 du 1er juin 2023, page 4 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-19-07 du 25 janvier 2019
  portant promulgation de la loi n° 12-16 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et…

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