BO n° 7200 du 1er juin 2023, page 1
Décret n° 2-22-481 du 26 chaoual 1444 (17 mai 2023) relatif à la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution - Navires de pêche maritime -
Décret n° 2-22-481 du 17 mai 2023
relatif à la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution - Navires de pêche maritime -.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-22-481
- Date
- 17 mai 2023
- Traduction française
- BO n° 7200 du 1er juin 2023, page 13 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7200 du 1er juin 2023, page 13
Décret n° 2-22-481 du 26 chaoual 1444 (17 mai 2023) relatif à la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution - Navires de pêche maritime -.
BO n° 7326 du 15 août 2024, page 6
décret n° 2-22-481 du 26 chaoual 1444 (17 mai 2023) relatif à la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution - Navires de pêche maritime -, notamment son article 6 ;
BO n° 7326 du 15 août 2024, page 7
décret précité, n° 2-22-481.