1264 BULLETIN OFFICIEL Nº 7200 – 12 kaada 1444 (1er-6-2023)
Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 1007-23 du 14 ramadan 1444 (5 avril 2023) fixant les classes par secteurs pour lesquelles la commission nationale et les commissions régionales seront habilitées à étudier les demandes de qualification et de classification ou de réexamen de qualification et de classification présentées par les entreprises ou émanant du ministre chargé de l’équipement, ainsi que l’attribution territoriale des commissions régionales.
LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’EAU,
Vu le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 5 et 7 ;
Après avis de la Commission nationale de la commande publique,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les classes par secteurs, pour lesquelles la commission nationale et les commissions régionales seront habilitées respectivement à étudier les demandes d’examen ou de réexamen de qualification et de classification présentées par les entreprises ou émanant du ministre chargé de l’équipement, sont fixées dans le tableau de l’annexe 1 de cet arrêté.
L’attribution territoriale des commissions régionales est fixée dans le tableau de l’annexe 2 de cet arrêté.
ART. 2. – Est abrogé l’arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 3103-20 du 1er joumada I 1442 (16 décembre 2020 ) fixant les classes par secteurs pour lesquelles la commission nationale et les commissions régionales seront habilitées à étudier les demandes de qualification et de classification ou de réexamen de qualification et de classification présentées par les entreprises ou émanant du ministre chargé de l’équipement, ainsi que l’attribution territoriale des commissions régionales.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 ramadan 1444 (5 avril 2023).
NIZAR BARAKA.
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