1278 BULLETIN OFFICIEL Nº 7200 – 12 kaada 1444 (1er-6-2023)
ART. 7. – La fabrique d’explosifs et les cinq (5) dépôts de stockage d’explosifs et de détonateurs dont l’établissement est autorisé en vertu de l’article premier, ci-dessus, ne pourront être mis en service qu’après décision de la ministre de la transition énergétique et du développement durable.
ART. 8. – Une consigne générale de sécurité doit être établie par le chef d’établissement. Cette consigne doit être approuvée par le directeur provincial du département de la transition énergétique de Settat. Elle est affichée et largement diffusée à l’intérieur de l’établissement.
La consigne générale de sécurité doit prescrire notamment :
– l’interdiction pour le personnel de fumer à l’intérieur de l’établissement ;
– l’interdiction de porter des feux nus, des objets incandescents, des allumettes ainsi que tout autre moyen de mise à feu ;
– l’obligation pour le personnel de revêtir pendant les heures de travail les vêtements, chaussures et autres accessoires de protection fournis par le chef d’établissement ;
– les dispositions à prendre en cas d’incidents.
ART. 9. – Le présent arrêté sera abrogé si :
– dans le délai d’un an à compter de sa date d’effet, les travaux n’ont pas été entrepris ;
– les travaux ont été interrompus pendant une période supérieure à une année.
ART. 10. – L’administration peut prendre toute autre disposition pour renforcer les mesures de sécurité publique.
ART. 11. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et notifié à la CADEX.
Rabat, le 28 ramadan 1444 (19 avril 2023).
leIla beNalI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7197 du 2 kaada 1444 (22 mai 2023).
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1175-23 du 17 chaoual 1444 (8 mai 2023) relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, promulguée par le dahir n° 1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) notamment ses articles 21 et 22 ;
Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, notamment ses articles 7, 8, 10 et 11 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2253-21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1532-22 du 1er kaada 1443 (1er juin 2022) relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB), numéro de patente 31590749, numéro du registre du commerce 24015, objet de l’arrêté n° 2253-21, visé ci-dessus, est étendu pour effectuer les évaluations de la conformité des « Cartables et sacs d’écoliers », « Rubans auto-adhésifs », « Protèges cahiers scolaires », « Masques de protection », « Carreaux céramiques », « Appareils sanitaires en céramique » et « Amiante » pour la durée de validité restante de l’agrément initial.
ART. 2. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le site «Analysis and Control Laboratory (ACLAB) » sis au « lot 182, zone industrielle, Mohammedia. »
ART. 3. – Le numéro d’identification de l’Organisme est :
« MA0016 ».
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 chaoual 1444 (8 mai 2023).
RYAD MEZZOUR.