Nº 7200 – 12 kaada 1444 (1er-6-2023) BULLETIN OFFICIEL 1277
Vu le dahir du 17 safar 1332 (14 janvier 1914) réglementant l’importation, la circulation et la vente des explosifs au Maroc et fixant les conditions d’installation des dépôts, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu l’arrêté viziriel du 24 joumada I 1373 (30 janvier 1954) fixant certaines modalités d’application du dahir du 17 safar 1332 (14 janvier 1914) précité ;
Vu l’arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 3 joumada I 1374 (29 décembre 1954) réglementant les conditions techniques d’emmagasinage des explosifs, détonateurs et artifice de mise à feux, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu la demande, du 17 mars 2022, présentée par la Compagnie Africaine Des Explosifs (CADEX) dont le siège social est à Casablanca, lot. La Colline – imm. « Les Quatre Temps », porte A - 5ème étage - Sidi Maârouf - 20190, à l’effet d’être autorisée à établir une (1) fabrique d’explosifs et quatre (4) dépôts mixtes d’explosifs permanents, du type superficiel et entourés chacun d’eux d’un merlon et un (1) dépôt mixte de détonateurs permanent, du type superficiel et entouré d’un merlon, dans la Commune d’Aïn Tizgha, Caïdat de Ziaida, Province de Benslimane ;
Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2589-22 du 29 safar 1444 (26 septembre 2022) ordonnant une enquête de commodo et incommodo dans la Commune d’Aïn Tizgha, Caïdat de Ziaida, Province de Benslimane, sur l’établissement d’une (1) fabrique d’explosifs, de quatre (4) dépôts mixtes d’explosifs permanents, du type superficiel et entourés chacun d’eux d’un merlon et d’un (1) dépôt mixte de détonateurs permanent, du type superficiel et entouré d’un merlon et les plans annexés audit arrêté ;
Vu les résultats de l’enquête de commodo et incommodo ouverte en vertu de l’arrêté n° 2589-22 susmentionné,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La Compagnie Africaine Des Explosifs (CADEX) est autorisée à établir dans la Commune d’Aïn Tizgha, Caïdat de Ziaida, province de Benslimane, une (01) fabrique d’explosifs, quatre (4) dépôts mixtes d’explosifs permanents du type superficiel et entourés chacun d’eux d’un merlon et un (1) dépôt mixte de détonateurs permanent du type superficiel et entouré d’un merlon.
ART. 2. – La fabrique peut comporter deux portes, l’une d’entre elles est utilisée comme issue de secours et ne sera ouverte qu’en cas d’urgence.
ART. 3. – La fabrique est destinée à la fabrication de l’explosif « Ammonix ».
La nature et les quantités maxima de matières premières qui pourront être entreposées dans la fabrique ainsi que les quantités maxima de ces matières manipulées sont fixées dans le tableau ci-dessous :
Nature de la matière première Quantité maxima entreposée Quantité maxima manipulée Nitrate d’Ammonium 1500 tonnes 4 tonnes Gasoil 30000 litres 300 litres La quantité maximale de l’explosif fabriqué est fixée à soixante (60) tonnes par poste.
Le nombre maximum d’ouvriers est de dix (10) personnes.
ART. 4. – L’explosif fabriqué doit être entreposé dès son achèvement dans les dépôts de stockage autorisés à cet effet.
ART. 5. – Le matériel de fabrication de l’Ammonix se compose de ce qui suit :
– deux citernes de stockage de Gasoil (5 et 30 m3) ;
– des trémies d’alimentation en Nitrate d’Ammonium (3, 4 et 10 tonnes) ;
– une vis sans fin pour le transfert du Nitrate d’Ammonium ;
– des vis de dosage et mélange du Nitrate avec le Gasoil ;
– dispositif de pesage automatique d’Ammonix (25 kg par pesée) ;
– ensacheuse et couseuse semi-automatiques d’Ammonix (Capacité installée de 300 sacs de 25 kg chacun par heure) ;
– convoyeur de transfert de sacs d’Ammonix ;
– une balance de contrôle manuel ;
– un compresseur d’air ;
– des équipements de vérification et de contrôle de la qualité.
ART. 6. – La dénomination de chaque dépôt ainsi que les quantités maximales d’explosifs et de détonateurs que chaque dépôt peut contenir, sont fixées comme suit :
– pour le dépôt superficiel mixte DS1 : 10.000 kilogrammes d’explosifs de la classe V ou d’une quantité équivalente d’une autre classe d’explosifs ;
– pour le dépôt superficiel mixte DS2 : 10.000 kilogrammes d’explosifs de la classe V ou d’une quantité équivalente d’une autre classe d’explosifs ;
– pour le dépôt superficiel mixte DS3 : 7.500 kilogrammes d’explosifs de la classe V ou d’une quantité équivalente d’une autre classe d’explosifs ;
– pour le dépôt superficiel mixte DS4 : 5.000 kilogrammes d’explosifs de la classe V ou d’une quantité équivalente d’une autre classe d’explosifs ;
– pour le dépôt superficiel mixte DD : 500.000 unités de détonateurs.