1276 BULLETIN OFFICIEL Nº 7200 – 12 kaada 1444 (1er-6-2023)
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 ramadan 1444 (4 avril 2023).
leIla beNalI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7199 du 9 kaada 1444 (29 mai 2023).
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1152-23 du 13 ramadan 1444 (4 avril 2023) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « HAHA SUD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « HAHA SUD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited », tel qu’il a été modifié ;
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 374-23 du 15 rejeb 1444 (6 février 2023) approuvant l’avenant n° 7 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 27 kaada 1443 (27 juin 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3 . – Le permis de recherche d’hydrocarbures « dit « HAHA SUD » est délivré pour une période initiale « de sept années et dix mois à compter du 4 septembre 2015. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 ramadan 1444 (4 avril 2023).
leIla beNalI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7199 du 9 kaada 1444 (29 mai 2023).
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1153-23 du 13 ramadan 1444 (4 avril 2023) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « HAHA CENTRE » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « HAHA CENTRE » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited », tel qu’il a été modifié ;
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 374-23 du 15 rejeb 1444 (6 février 2023) approuvant l’avenant n° 7 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 27 kaada 1443 (27 juin 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3 . – Le permis de recherche d’hydrocarbures « dit « HAHA CENTRE » est délivré pour une période initiale « de sept années et dix mois à compter du 4 septembre 2015. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 ramadan 1444 (4 avril 2023).
leIla beNalI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7199 du 9 kaada 1444 (29 mai 2023).
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n°1090-23 du 28 ramadan 1444 (19 avril 2023) autorisant la Compagnie Africaine Des Explosifs (CADEX) à établir une fabrique d’explosifs et quatre (4) dépôts mixtes d’explosifs permanents, du type superficiel et entourés chacun d’eux d’un merlon et un (1) dépôt mixte de détonateurs permanent, du type superficiel et entouré d’un merlon dans la Commune d’Aïn Tizgha, Caïdat de Ziaida, Province de Benslimane.
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu le dahir du 18 joumada I 1332 (14 avril 1914) portant réglementation de la fabrication des explosifs, tel qu’il a été modifié et complété ;