BO Maroc

Arrêté n° 1090-23 du 19 avril 2023

autorisant la Compagnie Africaine Des Explosifs (CADEX) à établir une fabrique d’explosifs et quatre (4) dépôts mixtes d’explosifs permanents, du type superficiel et entourés chacun d’eux d’un merlon et un (1) dépôt mixte de détonateurs permanent, du type superficiel et entouré

Type
Arrêté
Numéro
1090-23
Date
19 avril 2023
Traduction française
BO n° 7200 du 1er juin 2023, page 32 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7200 du 1er juin 2023, page 3

Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n°1090-23 du 28 ramadan 1444 (19 avril 2023) autorisant la Compagnie Africaine des Explosifs (CADEX) à établir une fabrique d’explosifs et quatre (4) dépôts mixtes d’explosifs permanents, du type superficiel et entourés chacun d’eux d’un…

BO n° 7200 du 1er juin 2023, page 32

Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n°1090-23 du 28 ramadan 1444 (19 avril 2023) autorisant la Compagnie Africaine Des Explosifs (CADEX) à établir une fabrique d’explosifs et quatre (4) dépôts mixtes d’explosifs permanents, du type superficiel et entourés chacun d’eux d’un…

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.