Dahir n° 1-03-58 du 12 mai 2003

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Type

Dahir

Numéro

1-03-58

Date

12 mai 2003

Première mention

BO n° 7200 du 1er juin 2023, page 10 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-22-800 du 17 mai 2023
  établissant des règles relatives au transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
• Loi n° 40-13 du 24 mai 2016
  portant code de l’aviation civile.
• Dahir n° 1-16-61 du 24 mai 2016
  portant promulgation de la loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile.
• Loi-cadre n° 97-13 du 27 avril 2016
  relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap.
• Dahir n° 1-16-52 du 27 avril 2016
  portant promulgation de la loi-cadre n° 97-13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap.
• Loi n° 10-03
  relative aux accessibilités
• Dahir n° 1-57-172 du 8 juin 1957

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