BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 1
Dahir n° 1-16-52 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi-cadre n° 97-13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation d'handicap
Dahir n° 1-16-52 du 27 avril 2016
portant promulgation de la loi-cadre n° 97-13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-16-52
- Date
- 27 avril 2016
- Traduction française
- BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 16 · PDF officiel
- Mentions
- 6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 16
Dahir n°1-16-52 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi-cadre n° 97-13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap.
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