Nº 7200 – 12 kaada 1444 (1er-6-2023) BULLETIN OFFICIEL 1267
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 1148-23 du 12 chaoual 1444 (3 mai 2023 ) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE,
Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment ses articles 12 et 15 ;
Vu l’arrêté n°787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc, tel qu’il a été modifié et complété par les arrêtés subséquents ;
Vu les demandes de fixation des prix publics de vente des médicaments princeps émanant des établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Vu les demandes d’homologation des prix publics de vente des médicaments génériques émanant des établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Considérant les demandes de révision à la baisse des prix des médicaments formulées par les établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Après avis de la Commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les prix des médicaments princeps objet des demandes visées ci-dessus sont fixés à l’annexe n°1 jointe au présent arrêté.
Sont homologués les prix des médicaments génériques, objet des demandes visées ci-dessus, figurant à l’annexe n°2 jointe au présent arrêté.
Les prix des médicaments figurant à l’annexe de l’arrêté visé ci-dessus n° 787-14, tel qu’il a été modifié et complété par les arrêtés subséquents, sont révisés à la baisse tel qu’indiqué à l’annexe n°3 au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 chaoual 1444 (3 mai 2023).
KhalID aIt taleb.
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