Décret n° 2-25-720 du 29 août 2025

portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.

Type

Décret

Numéro

2-25-720

Date

29 août 2025

Traduction française

BO n° 7448 du 16 octobre 2025, page 16 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7435 du 1er septembre 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-25-450 du 15 juillet 2025
  fixant le montant maximum du micro-crédit et les limites des fonds reçus par les institutions de microfinance.
• Loi n° 50-20
  complétant la loi n° 103-12 relative aux etablissements de crédit et organismes assimilés, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des…
• Dahir n° 1-21-76 du 14 juillet 2021
  portant promulgation de la loi n° 50-20 relative à la microfinance LOUANGE A DIEU SEUL !
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Décret n° 2-19-575 du 7 août 2019
  fixant le montant maximum du micro-crédit
• Loi n° 25-00
  pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits…
• Dahir n° 1-00-241 du 28 juin 2000
  portant fixation du tarif des droits d’importation, tel qu’il a été modifié et complété ;
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
• Loi n° 60-24
  pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) ;
• Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024
  

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