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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7448 – 23 rabii II 1447 (16-10-2025)
Décret n° 2-25-759 du 10 rabii II 1447 (3 octobre 2025) approuvant
Décret n° 2-25-760 du 10 rabii II 1447 (3 octobre 2025) approuvant
l’accord de prêt n° 9837-MA d’un montant de deux cent
l’accord de prêt n° 9830-MA d’un montant de trois cent
vingt millions cent mille euros (220.100.000,00 euros),
huit millions cent mille euros (308.100.000,00 euros),
conclu le 25 juillet 2025 entre le Royaume du Maroc
conclu le 1er septembre 2025 entre le Royaume du Maroc
et la Banque internationale pour la reconstruction
et la Banque internationale pour la reconstruction et le
et le développement, concernant le Projet d’appui au
développement, concernant le Programme de mobilité et
renforcement des filets sociaux pour le développement
de logistique du Grand Casablanca.
humain au Maroc. LE CHEF DU GOUVERNEMENT, LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024), notamment son article 42 ; Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ; Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
Vu la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024), notamment son article 42 ; Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ; Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, DÉCRÈTE :
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de prêt n° 9837-MA d’un montant de deux cent vingt millions cent mille euros (220.100.000,00 euros), conclu le 25 juillet 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Projet d’appui au renforcement des filets sociaux pour le développement humain au Maroc. ART. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget est chargé de
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de prêt n° 9830-MA d’un montant de trois cent huit millions cent mille euros (308.100.000,00 euros), conclu le 1er septembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programme de mobilité et de logistique du Grand Casablanca. ART. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget est chargé de
l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 10 rabii II 1447 (3 octobre 2025).
Fait à Rabat, le 10 rabii II 1447 (3 octobre 2025). AZIZ AKHANNOUCH.
AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing :
Pour contreseing :
Le ministre délégué auprès
Le ministre délégué auprès
de la ministre de l’économie
de la ministre de l’économie
et des finances, chargé
et des finances, chargé
du budget,
du budget,
FOUZI LEKJAA.
FOUZI LEKJAA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du
« Bulletin officiel » n° 7447 du 20 rabii II 1447 (13 octobre 2025).
« Bulletin officiel » n° 7447 du 20 rabii II 1447 (13 octobre 2025).