portant promulgation de la loi n° 37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole.
Dahir n° 1-21-72 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l ’agrégation agricole
Dahir n° 1-21-72 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole.
Dahir n° 1-21-72 du 29 juillet 2021( : composée de six articles, cette nouvelle loi vise notamment à assouplir les conditions de commercialisation des fruits et légumes, en évitant la multiplicité des intermédiaires. Dans ce cadre, la loi permet, après autorisation des autorités compétentes, aux
dahir n°1-21-72 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) ;
dahir n°1-21-72 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), notamment son article premier ;
dahir n° 1-21-72 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), notamment son article 3 ;
dahir n°1-21-72 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), notamment son article 4 ;