Nº 7332 – 1er rabii I 1446 (5-9-2024) BULLETIN OFFICIEL 2269
– service de médecine de travail ;
– service ambulancier sur zone ;
– services postaux ;
– services banquiers ;
– services d’entretien et de réparation des différents outils utilisés dans la production des entreprises installées dans la zone d’accélération industrielle.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 moharrem 1446 (24 juillet 2024).
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Le ministre de l’industrie et du commerce, RYAD MEZZOUR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7330 du 24 safar 1446 (29 août 2024).
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’industrie et du commerce n° 2478-23 du 18 moharrem 1446 (24 juillet 2024) fixant la liste des villes dans lesquelles les fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole peuvent être commercialisés directement sans l’obligation de passage par les marchés de gros.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
Vu la loi n°37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole, promulguée par le dahir n°1-21-72 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), notamment son article premier ;
Vu le décret n° 2-23-920 du 2 moharrem 1446 (8 juillet 2024) pris pour l’application de la loi n°37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole, notamment son article 12,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. –Est fixée telle qu’annexée au présent arrêté conjoint, la liste des villes visée à l’article 12 du décret susvisé n°2-23-920, dans lesquelles les fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole peuvent être commercialisés directement sans l’obligation de passage par les marchés de gros.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 moharrem 1446 (24 juillet 2024).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre de l’intérieur, ABDELOUAFI LAFTIT.
Le ministre de l’industrie et du commerce, RYAD MEZZOUR.
* * * ANNEXE à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’industrie et du commerce n° 2478-23 du 18 moharrem 1446 (24 juillet 2024) fixant la liste des villes dans lesquelles les fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole peuvent être commercialisés directement sans l’obligation de passage par les marchés de gros Liste des villes dans lesquelles les fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole peuvent être commercialisés directement sans l’obligation de passage par les marchés de gros 1 Settat 15 Marrakech 2 Berrechid 16 Kelaâ des Sraghna 3 Khouribga 17 Safi 4 Rabat 18 Essaouira 5 Salé 19 Beni Mellal 6 Khémisset 20 Nador 7 Témara 21 Oujda 8 Kénitra 22 Al Hoceïma 9 Sidi Kacem 23 Taza 10 Ouazzane 24 Tétouan 11 El Jadida 25 Larache 12 Azemmour 26 Ksar El-Kébir 13 Errachidia 27 Meknès 14 Khénifra 28 Fès Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7330 du 24 safar 1446 (29 août 2024).