Dahir n° 1-24-35 du 7 août 2024· page 6 portant promulgation de la loi n° 32-24 portant dissolution et liquidation de la ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires.
Loi n° 32-24· page 6 portant dissolution et liquidation de la ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires.
Décret n° 2-24-719 du 26 août 2024· page 7 approuvant l’accord de prêt n° 9700-MA d’un montant de trois cent vingt-six millions trois cent mille euros (326.300.000,00 euros), conclu le 4 juillet 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
Décret n° 9700· page 7 MA d’un montant de trois cent vingt-six millions trois cent mille euros (326.300.000,00 euros), conclu le 4 juillet 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction…
Arrêté conjoint n° 2478-23 du 24 juillet 2024· page 9 fixant la liste des villes dans lesquelles les fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole peuvent être commercialisés directement sans l’obligation de passage par les marchés…
Arrêté conjoint n° 2479-23 du 24 juillet 2024· page 11 relatif à l’autorisation de commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole sans l’obligation de passage par les marchés de gros…
Arrêté conjoint n° 2480-23 du 24 juillet 2024· page 13 fixant les modalités d’établissement des déclarations relatives aux fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole et autorisés à être commercialisés directement sans l’obligation…
Arrêté n° 746-24 du 21 mars 2024· page 15 portant reconnaissance de l’Indication Géographique « Pomme de la Vallée Ait Bouguemez » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1728-24 du 9 juillet 2024· page 16 portant agrément de la société «AGRO VITIS CONSULTING» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, d’arganier, des…
Arrêté n° 1729-24 du 9 juillet 2024· page 17 portant agrément de la société «LES PEPINIERES DU GHARB» pour commercialiser les semences et plants certifiés d’agrumes.
Arrêté n° 1730-24 du 9 juillet 2024· page 18 portant agrément de la société «GROUPE KANTARI » pour commercialiser des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 1731-24 du 9 juillet 2024· page 18 portant agrément de la société « PLANTS D’OR» pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 1732-24 du 9 juillet 2024· page 19 portant agrément de la société «CORDERIE DE LA KOUTOUBIA» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères…
Arrêté n° 1733-24 du 9 juillet 2024· page 20 portant agrément de la société « CORDERIE DE LA KOUTOUBIA» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, d’arganier…
Arrêté n° 1734-24 du 9 juillet 2024· page 21 portant agrément de la société « DOMAINE IRZANE & VICTORIA ESPERANCE » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de…
Arrêté n° 1735-24 du 9 juillet 2024· page 22 portant agrément de la société « TREE OF PARADISE» pour commercialiser des plants certifiés de vigne et des rosacées à pépins.
Arrêté n° 1736-24 du 9 juillet 2024· page 22 portant agrément de la société « GERMAROC SOLUTION» pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 1737-24 du 9 juillet 2024· page 23 portant agrément de la société «GROW SEEDS » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1738-24 du 9 juillet 2024· page 23 portant agrément de la société «MOUNAOUARA AGRICOLE» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, d’arganier, des…
Arrêté n° 1739-24 du 9 juillet 2024· page 25 portant agrément de la société «SYNGENTA SEMENCES» pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1740-24 du 9 juillet 2024· page 25 portant agrément de la société «AGRIMATCO» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses…
Arrêté n° 1741-24 du 9 juillet 2024· page 26 portant agrément de la société «ATLANTIC BREEDER» pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1742-24 du 9 juillet 2024· page 27 portant agrément de la société « AFRICA STAR » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences…
Arrêté n° 1743-24 du 9 juillet 2024· page 28 portant agrément de la société «KETTARA» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 1744-24 du 9 juillet 2024· page 28 portant agrément de la société «DOMAINE AGRICOLE SUN PLANT» pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 1745-24 du 9 juillet 2024· page 29 portant agrément de la société « GOLD IRRIGATION» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, d’arganier, des…
Arrêté n° 1746-24 du 9 juillet 2024· page 30 portant agrément de la société « GOLD IRRIGATION » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 1748-24 du 9 juillet 2024· page 31 portant agrément de la société « PEPINIERE DALAOUI» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, d’arganier, de…
Arrêté n° 1749-24 du 9 juillet 2024· page 33 portant agrément de la société « SOPAROM» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, d’arganier, des rosacées à…
Arrêté n° 1847-24 du 16 juillet 2024· page 34 complétant l’arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
Arrêté n° 1849-24 du 16 juillet 2024· page 34 complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 1850-24 du 16 juillet 2024· page 35 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1851-24 du 16 juillet 2024· page 35 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1852-24 du 16 juillet 2024· page 36 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine d’urgence et de catastrophe.
Arrêté n° 1853-24 du 16 juillet 2024· page 36 complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
Arrêté n° 1854-24 du 16 juillet 2024· page 37 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1855-24 du 16 juillet 2024· page 37 complétant l’arrêté n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie.
Arrêté n° 1856-24 du 16 juillet 2024· page 38 complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 1857-24 du 16 juillet 2024· page 38 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1990-24 du 23 juillet 2024· page 39 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1991-24 du 23 juillet 2024· page 39 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1992-24 du 23 juillet 2024· page 40 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1993-24 du 23 juillet 2024· page 41 complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 1994-24 du 23 juillet 2024· page 41 complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
Arrêté n° 1995-24 du 23 juillet 2024· page 42 complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 1996-24 du 23 juillet 2024· page 42 complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 1997-24 du 23 juillet 2024· page 43 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1998-24 du 23 juillet 2024· page 43 complétant l’arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
Arrêté n° 1999-24 du 23 juillet 2024· page 44 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2000-24 du 23 juillet 2024· page 44 complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 2001-24 du 23 juillet 2024· page 45 complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
Arrêté n° 2002-24 du 23 juillet 2024· page 45 complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté conjoint n° 2003-24 du 23 juillet 2024· page 47 autorisant la société « SAHARA MONITORING Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Sahara Monitoring » et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 2004-24 du 23 juillet 2024· page 49 autorisant la société « COQUILLAGE DAKHLA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Coquillage Dakhla-Tiniguir » et portant publication de l’extrait de la convention…