Arrêté conjoint n° 1988-24 du 24 juillet 2024

fixant la liste des services autorisés à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle Jorf.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 1988-24
Date: 24 juillet 2024
Traduction française: BO n° 7332 du 5 septembre 2024, page 8 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7332 du 5 septembre 2024, page 1

Arrêté conjoint de la ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 1988-24 du 18 moharrem 1446 (24 juillet 2024) fixant la liste des services autorisés à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle Jorf

PDF officiel

BO n° 7332 du 5 septembre 2024, page 8

PDF officiel

BO n° 7428 du 7 août 2025, page 20

arrêté conjoint de la ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 1988-24 du 18 moharrem 1446 (24 juillet 2024) fixant la liste des services autorisés à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle Jorf,

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Loi n° 19-94
relative aux zones d’accélération industrielle
Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995
portant promulgation de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
Décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1995
pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
Décret n° 2-24-257 du 29 mars 2024
portant création de la Zone d’accélération industrielle Jorf

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