2268 BULLETIN OFFICIEL Nº 7332 – 1er rabii I 1446 (5-9-2024)
Arrêté conjoint de la ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 1988-24 du 18 moharrem 1446 (24 juillet 2024) fixant la liste des services autorisés à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle Jorf.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
Vu la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle que modifiée, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-24-257 du 18 ramadan 1445 (29 mars 2024) portant création de la zone d’accélération industrielle Jorf, notamment son article 4 ;
Sur proposition de la commission nationale des zones d’accélération industrielle,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. –La liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle Jorf prévue dans l’article 4 du décret n°2-24-257 susvisé, est fixée comme suit :
– services de communication, de marketing, de certification et de promotion qui permettraient aux investisseurs installés dans la zone d’accélération industrielle d’améliorer leur capacité de pénétration des marchés ;
– établissements prestataires de services de maintenance et d’entretien des équipements des unités industrielles et des locaux ;
– services de recyclage et de valorisation des déchets produits par les acteurs sur zone ;
– services de peinture de surfaces, de coupe et de lamination ;
– entretien du site et de ses installations (espaces communs) ;
– gestion des parkings (sous-terrain et surface) à l’intérieur de la zone d’accélération industrielle ;
– établissements d’assistance technique et de formation, réservés exclusivement au personnel des entreprises installées à l’intérieur de la zone d’accélération industrielle ;
– centres d’exposition réservés aux biens d’équipement et produits des sociétés installées à l’intérieur de la zone d’accélération industrielle ;
– centres d’affaires fournissant des plateaux bureaux, des services de télécommunication, secrétariat, reprographie et salles de réunions à destination des sociétés en cours d’installation dans la zone d’accélération industrielle ;
– services d’externalisation de fonctions administratives et financières pour les entreprises installées dans la zone d’accélération industrielle ;
– activités immobilières d’aménagement des lots industriels, de construction des locaux industriels et de plateaux bureaux pour les entreprises industrielles et de services sous toutes les formes de mise à disposition possibles (leasing, location, vente) ;
– services de conseil à l’agencement, à l’ameublement des plateaux bureaux, de déménagement et aide à l’installation ;
– services d’accompagnement des entreprises à la certification et à l’installation des systèmes de management de la qualité ;
– activités de logistique, d’entreposage et de stockage ;
– ingénierie et bureaux d’études techniques ;
– travaux d’informatique, de bureautique et de tirage de plans ;
– laboratoires d’essais, de métrologie, de contrôle, d’analyses de matières premières de produits finis ou semi-finis utilisés ou produits par les unités installées dans la zone d’accélération industrielle ;
– services de sécurité du site : télésurveillance et vidéosurveillance dans la zone d’accélération industrielle, gardiennage et contrôle des entrées/sorties du site et des bâtiments clients ;
– services de gestion des infrastructures de secours ;
– services de restauration au profit du personnel des entreprises installées dans ladite zone ;
– services de manutention des marchandises et de transport du personnel des entreprises installées dans ladite zone ;