Décret n° 2-24-257 du 29 mars 2024

portant création de la Zone d’accélération industrielle Jorf LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Type

Décret

Numéro

2-24-257

Date

29 mars 2024

Traduction française

BO n° 7292 du 18 avril 2024, page 6 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7549 du 5 octobre 2026, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

6 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 19-94
  relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée, notamment…
• Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995
  telle qu'elle a été modifiée, notamment son article 14 ;
• Décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1955
  pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 9 ;

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