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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7428 – 13 safar 1447 (7-8-2025)
Arrêté conjoint de la ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 1316-25 du 22 kaada 1446 (20 mai 2025) approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la parcelle 1 de la zone d’accélération industrielle Jorf.
Arrêté conjoint de la ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 1317-25 du 22 kaada 1446 (20 mai 2025) approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
Vu la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu’elle a été modifiée, notamment son article 14 ;
Vu la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu’elle a été modifiée, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2-24-257 du 18 ramadan 1445 (29 mars 2024) portant création de la zone d’accélération industrielle Jorf ;
Vu le décret n° 2-21-957 du 18 joumada I 1443 (23 décembre 2021) portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel, tel qu’il a été modifié ;
Vu le décret n° 2-24-721 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la parcelle 1 de la zone d’accélération industrielle Jorf à la société COBCO ;
Vu le décret n° 2-24-19 du 28 rejeb 1445 (9 février 2024) approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel à la société Rabat Région émergence ;
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 1988-24 du 18 moharrem 1446 (24 juillet 2024) fixant la liste des services autorisés à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle Jorf,
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 927-22 du 26 chaabane 1443 (29 mars 2022) fixant la liste des services autorisés à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle de Bouknadel,
ARRÊTENT :
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté conjoint, le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la parcelle 1 de la zone d’accélération industrielle Jorf.
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté conjoint, le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel.
A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 kaada 1446 (20 mai 2025). La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Le ministre de l’industrie et du commerce, RYAD MEZZOUR.
Rabat, le 22 kaada 1446 (20 mai 2025). La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Le ministre de l’industrie et du commerce, RYAD MEZZOUR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du
« Bulletin officiel » n° 7417 du 4 moharrem 1447 (30 juin 2025).
« Bulletin officiel » n° 7417 du 4 moharrem 1447 (30 juin 2025).