Arrêté conjoint n° 927-22 du 29 mars 2022

fixant la liste des services autorisés à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle de Bouknadel.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 927-22
Date: 29 mars 2022
Traduction française: BO n° 7088 du 5 mai 2022, page 3 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7088 du 5 mai 2022, page 1

Arrêté conjoint de la ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 927-22 du 26 chaabane 1443 (29 mars 2022) fixant la liste des services autorisés à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle de Bouknadel

PDF officiel

BO n° 7088 du 5 mai 2022, page 3

PDF officiel

BO n° 7428 du 7 août 2025, page 20

arrêté conjoint de la ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 927-22 du 26 chaabane 1443 (29 mars 2022) fixant la liste des services autorisés à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle de Bouknadel,

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 19-94
relative aux zones d’accélération industrielle
Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995
Décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1995
pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
Décret n° 2-21-957 du 23 décembre 2021
portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel.

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