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TEXTES GENERAUX Zone d’accélération industrielle de Bouknadel. – Liste des services autorisés.
Arrêté conjoint de la ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 927-22 du 26 chaabane 1443 (29 mars 2022) fixant la liste des services autorisés à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle de Bouknadel................................ 665
Administration des douanes et impôts indirects. – Déclarations en douane autres que sommaires.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 381-22 du 18 ramadan 1443 (20 avril 2022) modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires. ........................ 666
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1004-22 du 2 ramadan 1443 (4 avril 2022) portant homologation de normes marocaines........................................................ 668
TEXTES PARTICULIERS Thonidés. – Création et exploitation de cages flottantes pour l'engraissement.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 736-22 du 4 chaabane 1443 (7 mars 2022) autorisant la société «PESBAK FISH Sarl» pour la création et l’exploitation des cages flottantes pour l’engraissement des thonidés adultes dénommées «PESBAK» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ...................................................... 676
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 737-22 du 4 chaabane 1443 (7 mars 2022) autorisant la société «ATLANTIQUE TUNA FARM Sarl» pour la création et l’exploitation { ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur Cent-onzième année – N° 7088 4 chaoual 1443 (5 mai 2022) ISSN 0851 - 1217