Arrêté n° 381-22 du 20 avril 2022

modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Type

Arrêté

Numéro

381-22

Date

20 avril 2022

Traduction française

BO n° 7088 du 5 mai 2022, page 4 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1319-77 du 31 octobre 1977
  relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1319-77 du 31 octobre 1977
  relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
• Décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977
  pris pour l’application du code des douanes et impôts indirects susvisé, notamment ses articles 173-1° et 216-II ;

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