autorisant la société «PESBAK FISH Sarl» pour la création et l’exploitation des cages flottantes pour l’engraissement des thonidés adultes dénommées «PESBAK» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 736-22 du 4 chaabane 1443 (7 mars 2022) autorisant la société «PESBAK FISH Sarl» pour la création et…
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 736-22 du 4 chaabane 1443 (7 mars 2022) autorisant la société «PESBAK FISH Sarl» pour la création et…
arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 736-22 du 4 chaabane 1443 (7 mars 2022) autorisant la société «PESBAK FISH Sarl» pour la création et…
Décret n° 2-08-562 du 2 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.