Arrêté conjoint n° 1317-25 du 20 mai 2025

approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1317-25

Date

20 mai 2025

Traduction française

BO n° 7428 du 7 août 2025, page 20 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 1316-25 du 20 mai 2025
  approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la parcelle 1 de la zone…
• Loi n° 19-94
  relative aux zones d’accélération industrielle
• Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995
  portant promulgation de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
• Décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1995
  pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
• Décret n° 2-24-257 du 29 mars 2024
  portant création de la Zone d’accélération industrielle Jorf
• Décret n° 2-21-957 du 23 décembre 2021
  portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel.
• Décret n° 2-24-721 du 2 août 2024
  approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la parcelle 1 de la zone d’accélération industrielle Jorf à la société COBCO.
• Décret n° 2-24-19 du 9 février 2024
  approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel à la société Rabat Région émergence
• Arrêté conjoint n° 1988-24 du 24 juillet 2024
  fixant la liste des services autorisés à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle Jorf.
• Arrêté conjoint n° 927-22 du 29 mars 2022
  fixant la liste des services autorisés à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle de Bouknadel.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.