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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurCent-treizième année – N° 7332 1er rabii I 1446 (5 septembre 2024) ISSN 0851 - 1217 SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Dissolution et liquidation de la ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires.
Dahir n° 1-24-35 du 2 safar 1446 (7 août 2024) portant promulgation de la loi n° 32-24 portant dissolution et liquidation de la ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires ... 2266
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-24-719 du 21 safar 1446 (26 août 2024) approuvant l’accord de prêt n° 9700-MA d’un montant de trois cent vingt-six millions trois cent mille euros (326.300.000,00 euros), conclu le 4 juillet 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programme d’appui à la mise en œuvre de la réforme des établissements et entreprises publics ............... 2267
Organismes de placement collectif immobilier .– Rapport annuel des évaluateurs immobiliers.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 283-24 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) fixant la forme et le contenu du rapport annuel des évaluateurs immobiliers d’actifs d’OPCI. .. 2267 Zone d’accélération industrielle Jorf .– liste des services autorisés à s’implanter.
Arrêté conjoint de la ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 1988-24 du 18 moharrem 1446 (24 juillet 2024) fixant la liste des services autorisés à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle Jorf............................................... 2268
Agrégation agricole .– Commercialisation directe des fruits et légumes.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’industrie et du commerce n° 2478-23 du 18 moharrem 1446 (24 juillet 2024) fixant la liste des villes dans lesquelles les fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole peuvent être commercialisés directement sans l’obligation de passage par les marchés de gros. ............................................................... 2269