Dahir n° 1-24-35 du 7 août 2024

portant promulgation de la loi n° 32-24 portant dissolution et liquidation de la ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires.

Type

Dahir

Numéro

1-24-35

Date

7 août 2024

Traduction française

BO n° 7332 du 5 septembre 2024, page 6 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 32-24 du 7 août 2024
  portant dissolution et liquidation de la ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires.
• Dahir portant loi n° 1-77-334 du 9 octobre 1977

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