Loi n° 32-24

portant dissolution et liquidation de la ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires.

Type

Loi

Numéro

32-24

Traduction française

BO n° 7332 du 5 septembre 2024, page 6 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-24-35 du 7 août 2024
  portant promulgation de la loi n° 32-24 portant dissolution et liquidation de la ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires.
• Dahir portant loi n° 1-77-334 du 9 octobre 1977
  dans le cadre de sa mission ;

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.