fixant la liste des villes dans lesquelles les fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole peuvent être commercialisés directement sans l’oblig
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’industrie et du commerce n° 2478-23 du 18 moharrem 1446 (24 juillet 2024) fixant la liste des villes dans lesquelles les fruits et légumes produits dans le…
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’industrie et du commerce n° 2478-23 du 18 moharrem 1446 (24 juillet 2024) fixant la liste des villes dans lesquelles les fruits et légumes produits dans le…
Loi n° 37-21 du 14 juillet 2021 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole.
Dahir n° 1-21-72 du 14 juillet 2021 portant promulgation de la loi n° 37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le…
Décret n° 2-23-920 du 8 juillet 2024 pris pour l’application de la loi n°37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le…
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