Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 283-24 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) fixant la forme et le contenu du rapport annuel des évaluateurs immobiliers d’actifs d’OPCI. .. 2267 Zone d’accélération industrielle Jorf .– liste des services autorisés à s’implanter.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 283-24 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) fixant la forme et le contenu du rapport annuel des évaluateurs immobiliers d’actifs d’OPCI.
Décret n° 2-24-719 du 26 août 2024 approuvant l’accord de prêt n° 9700-MA d’un montant de trois cent vingt-six millions trois cent mille euros (326.300.000,00 euros), conclu le 4 juillet 2024…
Loi n° 55-23 pour l'année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) ;
Décret n° 9700 MA d’un montant de trois cent vingt-six millions trois cent mille euros (326.300.000,00 euros), conclu le 4 juillet 2024 entre le Royaume du Maroc et la…
Loi n° 70-14 promulguée par le dahir « n° 1-16- 130 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), pour les bénéfices « correspondant aux produits provenant de la location « d'immeubles…
Dahir n° 1-16-130 du 25 août 2016 pour les bénéfices « correspondant aux produits provenant de la location « d'immeubles construits à usage professionnel.
Décret n° 2-18-32 du 26 avril 2018 pris pour l'application des articles 31 et 33 de la loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier.
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