Décret n° 9700

MA d’un montant de trois cent vingt-six millions trois cent mille euros (326.300.000,00 euros), conclu le 4 juillet 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programme d’appui à la mise en œuvre de la réf

Type

Décret

Numéro

9700

Traduction française

BO n° 7332 du 5 septembre 2024, page 7 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-719 du 26 août 2024
  approuvant l’accord de prêt n° 9700-MA d’un montant de trois cent vingt-six millions trois cent mille euros (326.300.000,00 euros), conclu le 4 juillet 2024…
• Loi n° 55-23
  pour l'année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) ;
• Dahir n° 1-23-91 du 14 décembre 2023
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Arrêté n° 283-24 du 1er février 2024
  fixant la forme et le contenu du rapport annuel des évaluateurs immobiliers d’actifs d’OPCI.
• Loi n° 70-14
  promulguée par le dahir « n° 1-16- 130 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), pour les bénéfices « correspondant aux produits provenant de la location « d'immeubles…
• Dahir n° 1-16-130 du 25 août 2016
  pour les bénéfices « correspondant aux produits provenant de la location « d'immeubles construits à usage professionnel.
• Décret n° 2-18-32 du 26 avril 2018
  pris pour l'application des articles 31 et 33 de la loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier.

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