BO n° 6680 du 7 juin 2018, page 1
Décret n° 2-18-32 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018)
pris pour l'application des articles 31 et 33 de la loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier.
Décret n° 2-18-32 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018)
Décret n°2-18-32 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris pour l'application des articles 31 et 33 de la loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier.
décret n° 2-18-32 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris pour l’application des articles 31 et 33 de la loi n°70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier, notamment son article 12,
décret n° 2-18-32 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris pour l’application des articles 31 et 33 de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier ; La liste des évaluateurs immobiliers d’actifs d’OPCI agréés jusqu’au 10 juin 2025 est comme suit : 1- la société EDGESTONE VALUATION SARL…