Nº 7332 – 1er rabii I 1446 (5-9-2024) BULLETIN OFFICIEL 2309
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2004-24 du 18 moharrem 1446 (23 juillet 2024) autorisant la société « COQUILLAGE DAKHLA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Coquillage Dakhla-Tiniguir » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Coquillage Dakhla-Tiniguir » n° 2023/DOE/507 signée le 13 joumada II 1445 (27 décembre 2023) entre la société « COQUILLAGE Dakhla Sarl » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire : Société « COQUILLAGE DAKHLA Sarl ».
Avenue El Walaa villa n°01, Dakhla.
Durée de la Convention : Dix (10) ans, renouvelable.
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
En mer, au niveau de la baie de Dakhla, Province d’Oued Eddahab Quatre (4) hectares.
Bornes Latitude Longitude Parcelle 1 B1 23°44'40.293'' N 15°47'11.457'' W B2 23°44'39.176'' N 15°47'8.141'' W B3 23°44'33.070'' N 15°47'10.567'' W B4 23°44'34.187'' N 15°47'13.884'' W Parcelle 2 B1 23°44'32.661'' N 15°47'14.491'' W B2 23°44'31.543'' N 15°47'11.174'' W B3 23°44'25.437'' N 15°47'13.601'' W B4 23°44'26.555'' N 15°47'16.917'' W Zone de protection :
Signalement en mer :
Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole.
de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation.
Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Élevage de l’huître creuse «Crassostrea gigas».
Poches sur tables surélevées.
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement.
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : quarante (40) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7330 du 24 safar 1446 (29 août 2024).