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Arrêté conjoint n° 2004-24 du 23 juillet 2024

autorisant la société « COQUILLAGE DAKHLA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Coquillage Dakhla-Tiniguir » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aq

Type
Arrêté conjoint
Numéro
2004-24
Date
23 juillet 2024
Traduction française
BO n° 7332 du 5 septembre 2024, page 49 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7332 du 5 septembre 2024, page 5

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2004-24 du 18 moharrem 1446 (23 juillet 2024) autorisant la société « COQUILLAGE DAKHLA Sarl » pour la…

BO n° 7332 du 5 septembre 2024, page 48

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2004-24 du 18 moharrem 1446 (23 juillet 2024) autorisant la société « COQUILLAGE DAKHLA Sarl » pour la…

BO n° 7332 du 5 septembre 2024, page 49

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2004-24 du 18 moharrem 1446 (23 juillet 2024) autorisant la société « COQUILLAGE DAKHLA Sarl » pour la…

Textes cités avec cet acte

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