Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1730-24 du 3 moharrem 1446 (9 juillet 2024) portant agrément de la société «GROUPE KANTARI » pour commercialiser des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1730-24 du 3 moharrem 1446 (9 juillet 2024) portant agrément de la société «GROUPE KANTARI » pour commercialiser des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Arrêté n° 622-11 du 18 février 2009 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993 fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
Arrêté n° 1731-24 du 9 juillet 2024 portant agrément de la société « PLANTS D’OR» pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 2100-03 du 3 décembre 2003 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ;
Arrêté n° 2157-11 du 18 juillet 2011 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ;
Arrêté n° 1437-22 du 26 mai 2022 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et plants des rosacées…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.