2284 BULLETIN OFFICIEL Nº 7332 – 1er rabii I 1446 (5-9-2024)
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d’olivier ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3548-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°784-16 du 29 kaada 1437 (2 septembre 2016) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de grenadier ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°986-19 du 21 rejeb 1440 (28 mars 2019) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier de barbarie ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1437-22 du 25 chaoual 1443 (26 mai 2022) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et plants des rosacées à noyau ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2140-22 du 4 moharrem 1444 (2 août 2022) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants d’arganier ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°640-23 du 14 chaabane 1444 (7 mars 2023) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de caroubier ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société «MOUNAOUARA AGRICOLE» dont le siège social sis Douar Ouled Slama, Ouled Aarad, El Kelaa des Sraghna, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, d’arganier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2100-03, 2110-05, 2157-11, 3548-13, 784-16, 986-19, 1437-22, 2140-22 et 640-23 doit être faite par la société «MOUNAOUARA AGRICOLE» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit :
• en avril et septembre de chaque année :
– pour les achats et les ventes des plants d’olivier ;
– pour les achats, les ventes et les stocks des plants de vigne et des rosacées à pépins ;
– pour la production, les ventes et les stocks des plants de figuier ;
• annuellement pour la situation des stocks des plants de figuier de barbarie ;
• en novembre et mai de chaque année pour la situation des stocks des plants de grenadier ;
• au moins une fois par an, au plus tard le 31 décembre, pour la situation de leurs stocks de semences et plants certifiés des rosacées à noyau ;
• au moins une fois par an, au plus tard le 31 décembre, pour la situation de leurs stocks de plants certifiés de caroubier ;
• au moins une fois par an, au plus tard le 31 décembre, pour la situation de leurs stocks de plants certifiés d’arganier.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 moharrem 1446 (9 juillet 2024).
MOHAMMED SADIKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7330 du 24 safar 1446 (29 août 2024).