relatif à la demande d’autorisation de commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole sans l’obligation de passage p
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’industrie et du commerce n° 2479-23 du 18 moharrem 1446 (24 juillet 2024) relatif à la demande d’autorisation de commercialisation directe des fruits et…
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’industrie et du commerce n° 2479-23 du 18 moharrem 1446 (24 juillet 2024) relatif à la demande d’autorisation de commercialisation directe des fruits et…
arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l'industrie et du commerce n° 2479-23 du 18 moharrem 1446 (24 juillet 2024)relatif à l’autorisation de commercialisation directe des fruits et légumes produits…