Nº 7332 – 1er rabii I 1446 (5-9-2024) BULLETIN OFFICIEL 2271
3 ANNEXE à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l'industrie et du commerce n° 2479-23 du 18 moharrem 1446 (24 juillet 2024)relatif à l’autorisation de commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole sans l’obligation de passage par les marchés de gros ___________________________________________________________________________ Modèle de la demande d’autorisation de commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole sans l’obligation de passage par les marchés de gros ____________________________________________________ ROYAUME DU MAROC Ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts ***** Demande d’autorisation de commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre des projet de l’agrégation agricole sans l’obligation de passage par les marchés de gros Direction Régionale de l’Agriculture de ……………………………………………………… Identification de l’agrégateur :
- Pour les personnes physiques :
Nom et prénom : …………………………………………………………………… N° de la carte nationale d’identité électronique (CNIE) ou toute autre pièce d’identité :
……………...…………………….………………………………………………… Adresse de résidence : ……..……………………………………………………….
Adresse électronique : ……………………………………………………………… Téléphone : ………………………………………………………………………… - Pour les personnes morales :
Raison sociale : …………………………………………………………………….
Forme juridique : …………………………………………………………………...
Siège social : ………………………………………………………………………..
Numéro du registre de commerce ou autre identifiant : …………………………… Nom et prénom du représentant légal : …………………………………………......
N° de la pièce d’identité du représentant légal : …………………………………… Adresse électronique : ……………………………………………………………… Téléphone : ………………………………………………………………………… Référence de l’attestation de l’agrégation agricole (Numéro et date) :
………………………………………………, date d’expiration : ………………………........
Référence de l’autorisation de commercialisation directe des Fruits et légumes (Numéro et date), lorsqu’il s’agit d’une demande de renouvellement de l’autorisation :
………………………………………, date d’expiration : ………………………....................
à l'arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’industrie et du commerce n° 2479-23 du 18 moharrem 1446 (24 juillet 2024) relatif à la demande d’autorisation de commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole sans l’obligation de passage par les marchés de gros cadre