Arrêté n° 746-24 du 21 mars 2024

portant reconnaissance de l’Indication Géographique « Pomme de la Vallée Ait Bouguemez » et homologation du cahier des charges y afférent.

Type

Arrêté

Numéro

746-24

Date

21 mars 2024

Traduction française

BO n° 7332 du 5 septembre 2024, page 15 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 25-06
  relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
• Dahir n° 1-08-56 du 23 mai 2008
  notamment son article 14 ;
• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  
• Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008
  relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

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