Nº 7332 – 1er rabii I 1446 (5-9-2024) BULLETIN OFFICIEL 2275
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 746-24 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) portant reconnaissance de l’Indication Géographique « Pomme de la Vallée Ait Bouguemez » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), telle que modifiée et complétée, notamment son article 14 ;
Vu le décret n°2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n°2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel que modifié et complété ;
Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 12 joumada II 1445 (26 décembre 2023),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est reconnue l’Indication Géographique « Pomme de la Vallée Ait Bouguemez », demandée par la coopérative Ait Bougmez des producteurs agricoles pour la pomme obtenue dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l’original du présent arrêté.
ART. 2. – Seule peut bénéficier de l’Indication Géographique « Pomme de la Vallée Ait Bouguemez », la pomme produite exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l’article premier ci-dessus.
ART. 3. – L’aire géographique couverte par l’Indication Géographique « Pomme de la Vallée Ait Bouguemez » comprend la commune de Tabant relevant de la province d’Azilal.
ART. 4. – La pomme d’Indication Géographique « Pomme de la Vallée Ait Bouguemez » doit provenir exclusivement des variétés Golden Delicious, Starking Delicious, Starkrimson et Jeromine, issues de l’espèce « Malus Domestica ». Leurs principales caractéristiques sont les suivantes :
– Forme : légèrement allongée et légèrement conique pour la Golden Delicious, allongée à conique et aplatie au niveau de la base pour la Starking Delicious, allongée et conique pour la Starkrimson et conique et légèrement allongée pour la Jeromine ;
– Calibre (diamètre en mm) : de 65 à 80 pour la Golden Delicious et de 60 à 80 pour la Starking Delicious, la Starkrimson et la Jeromine ;
– Couleur de l’épiderme : jaune à jaune intense pour la Golden Delicious, rouge intense pour la Starking Delicious, rouge vif pour la Starkrimson et rouge intense pour la Jeromine ;
– Taux de fermeté (Kg/cm²) : de 3 à 5,6 pour la Golden Delicious, de 2 à 4,5 pour la Starking Delicious, de 3,1 à 4,7 pour la Starkrimson et de 3,5 à 5,8 pour la Jeromine ;
– Taux des sucres totaux (Brix %) : de 13 à 15 pour la Golden Delicious, de 10 à 14,4 pour la Starking Delicious, de 15,2 à 16,4 pour la Starkrimson et de 13 à 14,5 pour la Jeromine.
ART. 5. – Les principales conditions de production, de stockage et de conditionnement de la pomme d’Indication Géographique « Pomme de la Vallée Ait Bouguemez » sont les suivantes :
1. les opérations de production, de stockage et de conditionnement de la pomme doivent être réalisées à l’intérieur de l’aire géographique mentionnée à l’article 3 cidessus.
2. la taille de fructification doit être pratiquée annuellement durant l’hiver.
3. l’éclaircissage doit être pratiqué après la nouaison vers le mois de juin.
4.la fertilisation doit être assurée par des apports en engrais organiques et minéraux en fonction des besoins de l’arbre.
5. la récolte doit être manuelle. Elle s’étale de mi-septembre à fin octobre. Les indicateurs de maturité sont la disparition de la chlorophylle et la coloration brunâtre des pépins. Les fruits récoltés doivent être triés et transportés immédiatement à l’unité de stockage et de conditionnement.
6.les fruits réceptionnés au niveau des unités de stockage et de conditionnement autorisées sur le plan sanitaire sont triés. Les fruits doivent être entiers, sains et propres.
7. le stockage doit être fait dans des chambres froides sous une température de 1 à 3°C et à une humidité relative de 90%.
8. le conditionnement de la pomme doit se faire en lots homogènes selon la variété et le calibre du fruit dans des contenants appropriés, composés de matériaux destinés à entrer en contact avec des produits alimentaires de contenances ne dépassant pas 20 kg.
ART. 6. – Le contrôle et la certification de la pomme d’Indication Géographique « Pomme de la Vallée Ait Bouguemez » sont assurés par l’organisme de certification et de contrôle « Normacert Sarl » ou par tout autre organisme de certification et de contrôle agréé conformément à la réglementation en vigueur.
L’organisme de certification et de contrôle concerné délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès dudit organisme, l’attestation de certification de la pomme bénéficiant de l’Indication Géographique « Pomme de la Vallée Ait Bouguemez ».
TEXTES PARTICULIERS