2274 BULLETIN OFFICIEL Nº 7332 – 1er rabii I 1446 (5-9-2024)
4 III. Informations relatives aux fruits et légumes commercialisés par point de vente :
Point de vente Fruits et légumes commercialisés Montant total des transactions effectuées (en dirhams)Types Quantités (kg) Je déclare sur l’honneur la certitude des informations déclarées ci-dessus.
Fait à, ………., le …/…/… Signature :
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7330 du 24 safar 1446 (29 août 2024).
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2024-24 du 20 moharrem 1446 (26 juillet 2024) portant homologation d’une norme marocaine.
LE DIRECTEUR DE L’INSTITU T MA ROCAIN DE NORMALISATION,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 11, 15 et 32 ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n°1751-20 du 16 kaada 1441 (8 juillet 2020) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la résolution du Conseil d’administration de l’Institut marocain de normalisation (IMANOR) n° 10, tenu le 19 safar 1435 (23 décembre 2013), qui a délégué au directeur de l’IMANOR le pouvoir de prononcer l’homologation des normes marocaines et la certification de la conformité auxdites normes,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est homologuée comme norme marocaine, la norme suivante : NM 09.2.250 : 2024 Cartables et sacs ; d’écoliers-définitions (R), exigences et essais.
ART. 2. – La norme visée à l’article premier ci-dessus, est tenue à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 3. – Est abrogée la décision n°1751-20 sus-visée en ce qui concerne ses dispositions relatives à la NM 09.2.250 : 2020.
ART. 4. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 moharrem 1446 (26 juillet 2024).
ABDERRAHIM TAIBI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7327 du 14 safar 1446 (19 août 2024).