Nº 7332 – 1er rabii I 1446 (5-9-2024) BULLETIN OFFICIEL 2273
ANNEXE à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l'industrie et du commerce n° 2480-23 du 18 moharrem 1446 (24 juillet 2024) fixant les modalités d’établissement des déclarations relatives aux fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole et autorisés à être commercialisés directement sans l’obligation de passage par les marchés de gros ---- Modèle de la déclaration relative aux fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole et autorisés à être commercialisés directement sans l’obligation de passage par les marchés de gros ***** Déclaration relative aux fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole et autorisés à être commercialisés directement sans l’obligation de passage par les marchés de gros I. Période objet de la déclaration : du …/…/…… au …/…/…… II. Identification de l’agrégateur :
- Pour les personnes physiques :
Nom et prénom : …………………………………………………………………… N° de la carte nationale d’identité électronique (CNIE) ou autre pièce d’identité :
……………...…………………….………………………………………………… Adresse de résidence : ……..……………………………………………………….
Adresse électronique : ……………………………………………………………… Téléphone : ………………………………………………………………………… - Pour les personnes morales :
Raison sociale : …………………………………………………………………….
Forme juridique : …………………………………………………………………...
Siège social : ………………………………………………………………………..
Numéro du registre de commerce ou autre identifiant : …………………………… Nom et prénom du représentant légal : …………………………………………......
N° de la pièce d’identité du représentant légal : …………………………………… Adresse électronique : ……………………………………………………………… Téléphone : ………………………………………………………………………… Référence de l’attestation de l’agrégation agricole (Numéro et date) :
………………………………………………, date d’expiration : ………………………........
Référence de l’autorisation de commercialisation directe des fruits et légumes (Numéro et date) :
………………………………………, date d’expiration : ………………………...................