fixant les modalités d’établissement des déclarations relatives aux fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole et autorisés à être commerciali
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’industrie et du commerce n° 2480-23 du 18 moharrem 1446 (24 juillet 2024) fixant les modalités d ’établissement des déclarations relatives aux fruits et…
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’industrie et du commerce n° 2480-23 du 18 moharrem 1446 (24 juillet 2024) fixant les modalités d’établissement des déclarations relatives aux fruits et…
arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l'industrie et du commerce n° 2480-23 du 18 moharrem 1446 (24 juillet 2024) fixant les modalités d’établissement des déclarations relatives aux fruits et…