Nº 7332 – 1er rabii I 1446 (5-9-2024) BULLETIN OFFICIEL 2307
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2003-24 du 18 moharrem 1446 (23 juillet 2024) autorisant la société « SAHARA MONITORING Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Sahara Monitoring » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Sahara Monitoring » n° 2023/GON/468 signée le 28 joumada I 1445 (12 décembre 2023) entre la société « SAHARA MONITORING Sarl AU » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire : Société « SAHARA MONITORING Sarl AU ».
27, IMM 2 Résidence Najah, Quartier Salam, Agadir.
Durée de la Convention : Dix (10) ans, renouvelable.
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
En mer, au large de Chbika, Province de Tan-Tan.
Trente (30) hectares.
Bornes Latitude Longitude B1 28°27'9,406'' N 11°28'31,985'' W B2 28°27'15,312'' N 11°28'40,749'' W B3 28°27'28,221'' N 11°28'29,611'' W B4 28°27'22,315'' N 11°28'20,847'' W B1 28°27'38,287'' N 11°27'43,961'' W B2 28°27'44,194'' N 11°27'52,725'' W B3 28°27'57,101'' N 11°27'41,585'' W B4 28°27'51,194'' N 11°27'32,821'' W Zone de protection :
Signalement en mer :
Largeur de cinquante (50) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole.
de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation.
Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Élevage de la moule des espèces «Mytilus galloprovincialis» et «Perna perna».
Filières sub-surface.
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement.
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : quinze mille (15000) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7330 du 24 safar 1446 (29 août 2024).