2296 BULLETIN OFFICIEL Nº 7332 – 1er rabii I 1446 (5-9-2024)
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 moharrem 1446 (16 juillet 2024).
ABDELLATIF MIRAOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7329 du 21 safar 1446 (26 août 2024).
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1852-24 du 10 moharrem 1446 (16 juillet 2024) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine d’urgence et de catastrophe.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine, promulguée par le dahir n°1-15-26 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2-15-447 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) pris pour l’application de la loi n°131-13 relative à l’exercice de la médecine, tel qu’il a été complété, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme de spécialité médicale, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l’octroi des équivalences de diplômes de l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 22 mai 2024 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine d’urgence et de catastrophe, est fixée ainsi qu’il suit :
– France :
– Diplôme d’études spécialisées médecine d’urgence, délivré par Sorbonne Université – France.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 moharrem 1446 (16 juillet 2024).
ABDELLATIF MIRAOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7329 du 21 safar 1446 (26 août 2024).
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1853-24 du 10 moharrem 1446 (16 juillet 2024) complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 22 mai 2024 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie- « obstétrique, est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – France :
« ..............................................................................................
« – Diplôme d’études spécialisées en gynécologie - « obstétrique, délivré par l’Université de Nantes, « France.»
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 moharrem 1446 (16 juillet 2024).
ABDELLATIF MIRAOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7329 du 21 safar 1446 (26 août 2024).