2294 BULLETIN OFFICIEL Nº 7332 – 1er rabii I 1446 (5-9-2024)
• annuellement pour la situation des stocks des plants de figuier de barbarie ;
• au moins une fois par an, au plus tard le 31 décembre, pour la situation des stocks de semences et plants certifiés des rosacées à noyau ;
• au moins une fois par an, au plus tard le 31 décembre, pour la situation des stocks de plants certifiés d’arganier ;
• au moins une fois par an, au plus tard le 31 décembre, pour la situation des stocks de plants certifiés de caroubier.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 moharrem 1446 (9 juillet 2024).
MOHAMMED SADIKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7330 du 24 safar 1446 (29 août 2024).
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1847-24 du 10 moharrem 1446 (16 juillet 2024) complétant l’arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé réunie en date du 22 mai 2024 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie, « est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Sénégal :
« ..............................................................................................
« – Diplôme d’études spécialisées (D.E.S) de pédiatrie, «délivré par l’Université Cheikh - Anta - Diop de Dakar - «Sénégal.
مع اجتياز «يجب أن تقرن هذه الشهادة بتدريب مدته أربعة أشهر «امتحان تقييمي بنجاح مسلم من طرف إحدى كليات الطب والصيدلة «باملغرب الذي تصادق عليه اللجنة القطاعية لعلوم الصحة.»
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 moharrem 1446 (16 juillet 2024).
ABDELLATIF MIRAOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7329 du 21 safar 1446 (26 août 2024).
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1849-24 du 10 moharrem 1446 (16 juillet 2024) complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 22 mai 2024 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie, « est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Roumanie :
« ..............................................................................................
« – Certificat de medic specialist cardiologie, délivré par « ministerul Sanatatii - Roumanie.