Nº 7044 – 26 rabii II 1443 (2-12-2021) BULLETIN OFFICIEL 2533
Les expériences internationales révèlent que la conception de politiques efficaces pour lutter contre l’informalité demeure cependant compliquée eu égard à ses multiples causes et formes, avec des solutions spécifiques conditionnées à un ensemble de caractéristiques et d’institutions propres au pays.
Toutefois, et bien que l’intégration constitue une condition nécessaire, elle n’est pas suffisante pour permettre l’émergence d’une classe moyenne forte au Maroc. Ainsi, l’analyse des données de la CNSS, par tranches de revenus, révèle que 45% des salaires déclarés sont inférieurs au SMIG mensuel et seulement 16% perçoivent des salaires mensuels dépassant 6 000 DHS ; 49% des femmes perçoivent moins que le SMIG contre 43% des hommes. Le salaire mensuel moyen déclaré en 2019 s’élevait à 5 255 DH, contre 5 183 DH en 2018, ce qui représente une croissance de 1,4%, tandis que le salaire médian est passé de 2 738 DH en 2018 à 2 787 DH en 2019, soit une croissance de 1,8%.
Graphique 16 : Répartition des salariés déclarés par tranche de salaire Source : Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (2019) Ainsi, les données révèlent que seulement 8% des salariés déclarés peuvent être considérés comme relevant de la classe moyenne (19% au sens du HCP), c’est-à-dire des salariés dont le revenu mensuel déclaré est supérieur à 10000 Dhs, alors que 73% des salariés déclarés ont des salaires qui les placent dans des catégories inférieures, à savoir pauvre et vulnérable.
Par ailleurs, une part importante de la population des salariés est caractérisée par la précarité de l’emploi, plus accentuée chez les salariés femmes que chez les hommes. En effet, 31% des salariés sont déclarés à moins de 156 jours, ce qui correspond à 6 mois de travail, contre seulement 25% des salariés qui sont intégralement déclarés (312 jours de travail).
b- Généralisation de la protection sociale La protection sociale est au fondement même du contrat social et des liens de réciprocité et de solidarité sans lesquels les sociétés, quel que soit leur niveau de développement, ne sauraient assurer leur cohésion, ni prospérer, ni protéger la dignité de leurs citoyens. Elle constitue à ce titre un droit humain fondamental, consacré par les conventions de l’Organisation des Nations-Unies (ONU), de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ou de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), de même qu’elle est portée par plusieurs initiatives internationales, la plus importante ayant abouti à l’adoption des Objectifs de Développement Durable (2015)12.
12 Rapport du CESE sur la Covid-19, 2020 La protection sociale universelle, incluant les programmes non contributifs principalement destinés aux personnes vivant dans la pauvreté ou l’extrême pauvreté et / ou dans des situations vulnérables, est une composante essentielle des politiques et stratégies d’éradication de la pauvreté. Son objectif n’est pas seulement d’aider à augmenter les revenus des ménages participants, mais aussi de fournir un meilleur accès aux services sociaux et au travail décent. Les diverses expériences ont montré qu’en plus de réduire la pauvreté et les inégalités, des systèmes de protection sociale, bien conçus et avec des prestations adéquates, peuvent :
I- Contribuer à une croissance inclusive, à travers (i) l’augmentation de la productivité et l’employabilité, générée grâce à l’amélioration du capital humain, (ii) la stimulation de la consommation et de la demande intérieures et (iii) la mise en place des conditions favorables à la transformation structurelle de l’économie.
II- Promouvoir le développement humain en facilitant, grâce aux transferts monétaires, l’accès à une alimentation de qualité saine et équilibrée , à l’éducation et aux soins de santé, tout en incitant à la scolarisation des enfants avec comme effet la baisse du travail des enfants.
III- Protéger les personnes contre les effets des impacts provoqués par les chocs exogènes, tels que les crises économiques ou les catastrophes naturelles ou sanitaires.
IV- Construire la stabilité politique et la paix sociale, en réduisant les tensions sociales et les conflits violents.
Il est à mentionner que les pays dotés d’un Etat-providence avancé ont réalisé que l’efficacité des services sociaux, et en particulier de la sécurité sociale, réside dans le fait qu’elle constitue un investissement à long terme dans une société et une économie productive. Dans les pays en développement, la protection sociale a été davantage considérée comme une réponse à une crise de court terme, comme dans le modèle du « filet de sécurité », et / ou comme des ressources pour des systèmes de prestation qui rivalisent avec des investissements économiques « plus productifs ».
Au Maroc, il est manifeste que le système de la protection sociale ne permet pas de lutter efficacement contre la pauvreté et de réduire les vulnérabilités qui caractérisent ces franges de la population. Ce système peine encore à se conformer aux principes d’universalité, de solidarité, d’égalité et de qualité des soins, malgré les efforts fournis avec la mise en place des régimes d’assurance maladie pour les salariés et les fonctionnaires. Le pays ne dispose pas encore de régime dédié à la protection sociale de l’enfance, des personnes en situation de chômage, ni des personnes en situation de handicap. La quasi-totalité des actifs (hormis une minorité de salariés déclarés du secteur privé formel) ne bénéficie pas d’une assurance sociale spécifique contre les accidents du travail et les maladies professionnelles13.
De plus, il est permis de relever des faiblesses profondes inhérentes à l’AMO, telles que l’obligation d’avancer les frais médicaux dans l’attente du remboursement, les distorsions entre les secteurs public et privé, l’accroissement des dépenses 13 Rapport du CESE sur la protection sociale, 2018.