BO n° 7318 du 18 juillet 2024

Édition de traduction officielle (français) · 61 pages · 11 actes publiés

Numéro

7318

Date

18 juillet 2024

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7318 du 18 juillet 2024 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2024

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-23-16 du 10 février 2023 · page 3
  portant promulgation de la loi n° 05-23 modifiant et complétant la loi n° 36-15 relative à l’eau.
• Décret n° 2-23-244 du 7 mars 2024 · page 3
  modifiant et complétant le décret n° 2-09-286 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de surveillance de l’air.
• Loi n° 05-23 · page 3
  modifiant et complétant la loi n° 36-15 relative à l’eau.
• Décret n° 2-23-920 du 8 juillet 2024 · page 7
  pris pour l’application de la loi n°37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole.
• Arrêté n° 1568-24 du 13 juin 2024 · page 9
  portant agrément de la pépinière « EL KHATABI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, de caroubier, des rosacées à pépins, des semences et plants…
• Arrêté n° 1569-24 du 13 juin 2024 · page 10
  portant agrément de la pépinière « OUTOUKART BRAHIM » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, d’arganier, des…
• Arrêté n° 1570-24 du 13 juin 2024 · page 11
  portant agrément de la pépinière « KAWTAR » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, d’arganier, des rosacées à…
• Arrêté n° 1571-24 du 13 juin 2024 · page 12
  portant agrément de la société « TAMAZIGHT POUR CEREALES ET LEGUMINEUSES » pour commercialiser des semences certifiées du riz.
• Arrêté n° 1572-24 du 13 juin 2024 · page 13
  portant agrément de la société « LEADER FOOD » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
• Arrêté n° 1573-24 du 13 juin 2024 · page 13
  portant agrément de la société « SARA SEEDS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences…
• Décision n° 139 du 11 juin 2024 · page 14
  portant prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique.

Pages

• Page 1 Pages Pages
• Page 2 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1570-24 du 6 hija…
• Page 3 Dahir n° 1-23-16 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant promulgation de la loi n° 05-23 modifiant et complétant la loi n°…
• Page 4 « - Réseau de surveillance : Ensemble de stations fixes « ou mobiles destinées à la surveillance de la qualité de « l’air et…
• Page 5 « II se réunit à l’initiative ....... chargée de l’environnement.
• Page 6 scan, texte à venir Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7285 du 14 ramadan 1445 (25 mars 2024).
• Page 7 Décret n° 2-23-920 du 2 moharrem 1446 (8 juillet 2024) pris pour l’application de la loi n°37-21 édictant des mesures…
• Page 8 L’autorisation est renouvelée lorsque son titulaire continue de répondre aux conditions qui ont permis sa délivrance initiale.
• Page 9 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1568-24 du 6 hija…
• Page 10 • en novembre et mai de chaque année pour la situation des stocks des plants des espèces à fruits rouges ;
• Page 11 ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2100-03, 2110-05, 2157-11, 3548-13, 784-16…
• Page 12 ARRÊTE :
• Page 13 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1572-24 du 6 hija…
• Page 14 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant…
• Page 15 AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du Conseil Economique Social et environnemental « Les jeunes NEET : Quelles perspectives d’inclusion…
• Page 16 Synthèse L’avis du CESE intitulé : " les jeunes NEET : quelles perspectives d’inclusion socioéconomique ", élaboré dans le cadre…
• Page 17 des données croisées de sources multiples (RSU, statistiques relevant des secteurs impliqués, etc.).
• Page 18 Introduction La problématique de l'insertion sociale et économique des jeunes a suscité un intérêt croissant au niveau des…
• Page 19 Au Maroc, le taux élevé de jeunes NEET, estimé à environ 1,5 million de personnes en 2022, soit l'équivalent d'un jeune sur…
• Page 20 de leur vulnérabilité et leur risque élevé d’exclusion économique et sociale a suscité l’intérêt de repenser en profondeur les…
• Page 21 2. Les jeunes NEET au Maroc : une situation préoccupante à différentes échelles entre exclusion et inégalités sociales et…
• Page 22 (28%)21, il demeure toutefois plus élevé que la moyenne des pays à revenu intermédiaire tranche supérieure (19,6%)22 et de…
• Page 23 s'explique par leur niveau d'éducation relativement bas et leurs compétences de base très limitées, ce qui rend d’autant plus…
• Page 24 - Les jeunes "NEET" en transition, qui représentent 7,8% : Ils sont principalement des jeunes vivant en milieu urbain, dont…
• Page 25 3. Les causes de la persistance du phénomène des NEET au Maroc et leur corrélation avec les ruptures déterminantes dans le…
• Page 26 2. Une multitude de causes qui reflètent la composition diversifiée des jeunes NEET et les différences de leur parcours de vie…
• Page 27 famille ou encore les stigmatisations dans le milieu scolaire sont autant de facteurs qui précipitent le décrochage scolaire…
• Page 28 Parallèlement, les inégalités de genre en matière de mobilité géographique peuvent avoir un impact significatif sur l’accès à l…
• Page 29 Dans l’ensemble, la multitude des causes associées à chacune des trois grandes phases de rupture observées lors du parcours de…
• Page 30 est de constater que sur le plan qualitatif, les résultats des politiques publiques dans ce domaine demeurent bien en deçà des…
• Page 31 en moyenne de s’inscrire dans des parcours de la formation professionnelle. D’autre part, le taux d’achèvement du cursus de…
• Page 32 depuis plus d’une année et du programme de création d’incubateurs d’entreprises visant à résoudre le problème de manque de…
• Page 33 Pour certains programmes tels que « IDMAJ » qui a connu une révision en 2016, des dysfonctionnements se sont manifestés et…
• Page 34 o La troisième phase de mutation de la politique publique de promotion de l’emploi, commence le lendemain de la crise Covid-19…
• Page 35 technique en matière d’accès au financement, de formation ainsi que de renforcement de capacités de gestion.
• Page 36 éducatifs et de formation, en proposant des opportunités d'emploi en prison, ainsi qu'une formation aux métiers et compétences…
• Page 37 l’emploi des jeunes a probablement contribué à la réduction quasi-continue du taux des NEET au Maroc. Néanmoins, ces mesures…
• Page 38 5. Vers une approche intégrée pour renforcer l'insertion sociale et économique des jeunes NEET Partant du diagnostic établi, et…
• Page 39 Axe 2 : Mettre en place un écosystème élargi pour accueillir et orienter les jeunes NEET vers des solutions adaptées à leurs…
• Page 40 propre initiative, et engager par la suite une communication en face-à-face avec ces derniers afin de les inciter à…
• Page 41 personnes, qui ne nécessitent pas un niveau d'éducation élevé et qui peuvent accueillir un grand nombre de jeunes NEET ;
• Page 42  Lancer un plan national pour ouvrir des crèches publiques ainsi qu'au sein des entreprises privées en échange d'incitations.
• Page 43  Mesures concernant les jeunes en âge de scolarité et ayant des handicaps ou des problèmes de santé :
• Page 44 Axe 5 : Mettre en place un cadre de gouvernance basé sur le renforcement de la cohérence et la complémentarité entre les…
• Page 45 Annexes Annexe 1 : Liste des membres de la commission chargée de l’emploi et des relations professionnelles Membres Ahmed Abbouh…
• Page 46 Annexe 2 : Liste des institutions et acteurs auditionnés  Départements ministériels - Ministère de l’intérieur – INDH…
• Page 47  Organismes internationaux - UNICEF - Lab de l’emploi - OIT - Délégation de l’Union Européenne au Maroc - USAID - GIZ - UNHCR …
• Page 48 Annexe 3 : Résultats des consultations lancées sur la plateforme «Ouchariko» et sur les réseaux sociaux Dans le cadre de…
• Page 49 Points saillants de la consultation citoyenne Les répondants à la consultation citoyenne sont constitués à hauteur de 63% de…
• Page 50 Une majorité écrasante des répondants, représentant la part de 78%, ignore l’existence de programmes publics ou d’initiatives de…
• Page 51 En matière d’actions à entreprendre pour faciliter l ’intégration sociale et professionnelle des jeunes NEET, les répondant ont…
• Page 52 initiatives. De plus, certains commentaires ont suggéré que l’encouragement et la promotion de l’emploi devraient s’accompagner…
• Page 53 Annexe 4 : Les jeunes NEET dans le monde : un phénomène à caractère structurel, fortement féminisé et concentré sur les jeunes…
• Page 54 phénomène des NEET au niveau des jeunes affichant un faible niveau de qualification. Dans les pays de l’Union Européenne en…
• Page 55 Annexe 5 : Catégorisation des causes de la situation des NEET Catégorie de causes Liste des causes Catégories de NEET les plus…
• Page 56 * * * -Handicap, devant la faiblesse d’une offre de scolarisation spécialisée et adaptée - Jeunes NEET en âge de scolarité…
• Page 57 Annexe 6 : Exemple illustratif d’un partenariat entre les pouvoirs publics et la société civile à l ’échelle territoriale pour…
• Page 58 Annexe 7 : Système dual de la formation professionnelle Expérience allemande Points forts :
• Page 59 • La mise en place d’une nouvelle offre de formation est conditionnée à la démonstration d’un besoin avéré sur le marché du…
• Page 60 Annexe 8 : Garantie jeunesse de l’Union Européenne Les Objectifs :
• Page 61 d'information commun entre les parties prenantes, tout en respectant les règles de protection des données ;