Décision n° 139 du 11 juin 2024

portant prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique.

Type

Décision

Numéro

139

Date

11 juin 2024

Traduction française

BO n° 7318 du 18 juillet 2024, page 14 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 622-11 du 18 février 2009
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
• Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993
  fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Décision n° 42 du 7 juin 2013
  prorogeant le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique ;
• Décision n° 55 du 15 juin 2016
  prorogeant le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique.
• Décision n° 92 du 31 mai 2019
  portant prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique.
• Décision n° 117 du 14 juin 2022
  portant prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique.
• Décision n° 131 du 13 juin 2023
  portant prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique.

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